Courtage
en douane
Expédition
de fret
Imports, exports et
services de transfert de marchandises
TVPX est un courtier homologué par les Douanes américaines pour l’importation et l’exportation d’avions et autres marchandises via le service Customs & Border Protection (CBP) américain. TVPX propose aussi des services de transfert de marchandises d’un bon rapport qualité-prix par voies aériennes, maritimes et de terre.
Alors que le secteur de l’aviation d’affaires continue de se développer dans le monde, il y a plus d’achats transfrontaliers et de transactions de vente impliquant les avions américains. Les parties important ou exportant des avions vers ou hors des États-Unis doivent se conformer aux réglementations de la CBP, notamment de remplir en temps voulu et de manière exacte des documents, de payer les taxes et/ou frais demandés, et de respecter les autres réglementations applicables. En tant que courtier homologué, assuré et en douane, TVPX aide les importateurs et les exportateurs à gérer efficacement le processus. TVPX prépare et remet les documents CBP exigés et collecte et verse les droits de douane, frais et taxes en accord avec les réglementations de la CBP.
En plus de ce qui concerne les avions, le personnel de TVPX possède des décennies d’expérience pour ce qui est de l’importation et de l’exportation d’une grande variété de marchandises.
FAQ*
Qu’est-ce qu’une Entrée formelle?
Une entrée formelle est le processus par lequel l’autorisation de la CBP est obtenue pour l’importation de marchandises évaluées à plus de 2 500 $. Cela implique la livraison en temps voulu de documents ou de données à la CBP, le dépôt d’un Bon de Douanes et le paiement de droits, de taxes et de frais.
Pouvez-vous donner quelques exemples des moments où une Entrée formelle doit être effectuée pour un avion importé ?
- Un avion est acheté à l’étranger et emmené aux États-Unis par l’acheteur (Importateur du Dossier est l’acheteur)
- Un avion arrive par voie aérienne aux États-Unis pour inspection, réparations et vente à un acheteur américain (les options d’Importateur du dossier incluent l’acheteur, le vendeur, le courtier de l’avion/agent acheteur ou réceptionnaire)
- Un avion est réimporté aux États-Unis après avoir été loué ou réparé à l’étranger (L’importateur du Dossier est le loueur/le propriétaire)
Pouvez-vous donner quelques exemples des moments où un avion doit être en conformité avec l’ensemble des réglementations d’exportation des États-Unis ?
- Un avion est acheté aux États-Unis par un acheteur étranger et exporté (l’exportateur est l’acheteur).
- Un avion est envoyé par voie aérienne par un vendeur hors des États-Unis pour être vendu dans un autre pays (l’exportateur est le vendeur)
Qu’est-ce qu’une Caution douanière ?
Une Caution douanière (Formulaire de Douanes 301) constitue essentiellement une garantie pour la CBP que l’importateur ou la société de cautionnement se conformera aux accords suivants:
- Accord de payer droits et taxes
- Accord d’effectuer une entrée complète
- Accord de présenter les documents
- Accord de relivrer
- Accord de rectifier une non-conformité
- Accord pour examen
Une caution est exigée pour toutes les entrées formelles. Les importateurs peuvent choisir entre une caution d’entrée unique couvrant une expédition ou une caution continue couvrant toutes les expéditions survenant sur une période d’un an. TVPX peut aider les importateurs à obtenir leur caution.
Que se passe-t-il si aucune entrée n’est faite ?
Si des marchandises sont importées aux États-Unis et qu’une entrée a été demandée mais jamais effectuée, la CBP peut saisir les marchandises et évaluer les dégâts de liquidation en fonction de leur valeur. Pour ces raisons, il est important que toute personne achetant un avion comprenne les exigences CBP applicables avant de l’emmener sur le territoire des Douanes des Etats-Unis.
Que se passe-t-il s’il y a des articles supplémentaires à bord d’un avion lorsqu’il est importé aux États-Unis ?
Certains articles, tels que des marchandises achetées pour une utilisation commerciale, doivent être déclarées lorsqu’on remplit une entrée pour l’avion. Des pénalités importantes peuvent être émises pour ne pas avoir déclaré des articles à bord d’un avion importé. D’autres pénalités s’appliquent à toute personne essayant d’importer des articles interdits dans le cadre des lois ou réglementations des Etats-Unis.
Quels droits de douane et / ou frais s’appliquent à l’avion et aux pièces de l’avion ?
L’avion et les pièces emmenés aux États-Unis ne sont actuellement pas taxés. Une entrée formelle doit toutefois être effectuée au moment du réimport d’un avion à la suite de réparations à l’étranger et dans la plupart des cas, des frais de traitement des marchandises seront dûs.
Inscrivez-vous à l'un de nos webinaires gratuits sur le courtage en douane!
1031, assurances et douanes
Services, DAR & Yacht Services
2352 Main Street
Suite 201
Concord, MA 01742
TVPX Services de confiance
39 East Eagle Ridge Drive
Suite 201
North Salt Lake, UT 84054
Call us
1031 Services
+1 978-610-1234Trust Services
+1 801.877.0478